Toutes les publications d'une catégorie, sans définir de mot-clé

Les 13 catégories disponibles

Chaque catégorie s'active séparément pour CHF 5/mois et couvre tous vos cantons : le canton inclus dans votre formule et les cantons ajoutés. Toutes les catégories sont incluses dans la formule Cabinet.

• Ventes immobilières

  Transactions immobilières, transferts de propriété et ventes aux enchères d'immeubles publiés dans votre canton.

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• Autorisations de construire

  Requêtes, prolongations et décisions liées aux autorisations de construire publiées dans votre canton.

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• Faillites et poursuites

  Ouvertures, suspensions, révocations et clôtures de faillite, sursis concordataires et avis de poursuite du canton.

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• Registre du commerce

  Créations, modifications et radiations de sociétés publiées à la FOSC pour votre canton.

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• Pouvoir judiciaire

  Citations, décisions, successions et inventaires publiés par les autorités judiciaires (hors ordonnances pénales).

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• Autorisations d'exploiter

  Autorisations d'exploiter publiées dans votre canton (établissements, commerces).

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• Communes

  Délibérations, arrêtés municipaux et publications communales.

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• Textes législatifs

  Lois, règlements, décrets et arrêtés publiés, regroupés par acte.

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• Nominations et élections

  Élections par le Grand Conseil, nominations et désignations aux conseils des institutions publiques.

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• Circulation

  Mesures de circulation, décisions du Conseil d'État, offres d'emploi et appels d'offres publiés dans votre canton.

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• Contraventions

  Ordonnances pénales et notifications officielles par voie de publication.

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• Abattage d'arbres

  Autorisations d'abattage d'arbres publiées dans votre canton.

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• Fourrière véhicules

  Publications de la fourrière des véhicules et de l'office cantonal des véhicules.

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