Politique de confidentialité

Candice Sàrl, 1 Rue Maurice, 1204 Genève, Suisse — IDE/CHE : CHE-264.662.647. Publicus est le service de veille sur la Feuille d'Avis Officielle (FAO) du canton de Genève opéré par Candice Sàrl, en qualité de responsable du traitement. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse privacy@publicus.ch.

Pour fournir le service, nous partageons certaines données avec des sous-traitants : (a) hébergement et base de données (Union européenne) ; (b) envoi d'email transactionnel ; (c) Paddle.com Market Ltd, notre Marchand officiel (Merchant of Record), pour le traitement des paiements, la gestion des abonnements, la facturation et le calcul des taxes (TVA). Paddle reçoit votre nom, email, adresse de facturation et données de paiement, qu'il traite en tant que responsable indépendant — voir paddle.com/legal/privacy.

Nous traitons deux catégories de données :

• Données de compte client — adresse email, mots de passe (hachés), préférences, mots-clés surveillés, historique de connexion. Base légale : exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD).
• Données issues des publications officielles (FAO) — noms de personnes physiques ou morales, raisons sociales, adresses, parcelles cadastrales, identifiants d'entreprise (IDE), dates et types d'actes officiels. Ces données proviennent exclusivement de la FAO genevoise (publications officielles librement accessibles, art. 5 al. 1 let. a LDA). Base légale : intérêt légitime + données déjà rendues publiques par une autorité (art. 31 al. 2 let. c nLPD).

• Permettre à nos clients de suivre des mots-clés et d'être notifiés en cas de mention dans la FAO.
• Envoi d'un résumé quotidien par email.
• Sécurité, prévention de la fraude et facturation.

Les publications FAO sont conservées 12 mois maximum. Les alertes générées sont conservées 24 mois. Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans les 90 jours suivant la résiliation.

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 25)
• Droit de rectification (art. 32 al. 1)
• Droit d'opposition au traitement (art. 30 al. 2 let. b)
• Droit à l'effacement (art. 32 al. 2)
• Droit à la portabilité (art. 28)

Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire de demande ou écrivez-nous.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Nous utilisons des sous-traitants (hébergement, envoi d'email) liés par des clauses contractuelles types et présentant un niveau de protection adéquat.

Vous pouvez en tout temps adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — edoeb.admin.ch.

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