Solutions · Études d'avocats
Ne découvrez plus une faillite après l'échéance du délai de production
Une ouverture de faillite, un sursis concordataire ou une sommation successorale ouvrent des délais courts dès leur publication. Publicus surveille vos parties adverses, débiteurs et clients dans la FOSC et dans 24 feuilles officielles cantonales.
En bref
- Les publications LP paraissent dans la FOSC et la feuille cantonale ; la FOSC fait règle pour les délais (art. 35 LP).
- Après l'ouverture d'une faillite, les créanciers ont un mois dès la publication pour produire (art. 232 LP).
- Publicus vous alerte par nom de personne, raison sociale, numéro IDE, adresse, parcelle ou numéro de procédure.
- Pro (CHF 79/mois, 100 mots-clés), Cabinet (CHF 149/mois, 250 mots-clés, 5 utilisateurs) ou Entreprise par département, avec cloisonnement et référence client.
Ce qu'une étude surveille avec Publicus
- Parties adverses et débiteurs : ouverture, suspension, révocation et clôture de faillite, sursis concordataire, avis de poursuite.
- Sociétés clientes ou cibles : inscriptions au registre du commerce (organes, siège, capital, liquidation), qui déploient leurs effets dès leur publication dans la FOSC (art. 936a CO).
- Successions : sommations publiques aux héritiers (art. 555 CC) et aux créanciers lors d'un inventaire, avec un délai d'au moins un mois dès la première publication (art. 582 CC).
- Procédures : citations et décisions notifiées par voie de publication, numéros de procédure ou d'autorisation.
Une alerte vérifiée, toujours reliée à la source
Chaque publication est analysée et chaque nom extrait est contrôlé contre le texte officiel : une alerte n'est envoyée que si l'entité figure dans la publication. Chaque alerte renvoie au document officiel, qui seul fait foi ; les délais courent dès la publication officielle, jamais dès l'alerte.
Secret professionnel et comptes Entreprise
Vos données restent strictement à vous — jamais consultées, jamais exploitées. Pour les études qui doivent cloisonner les équipes, le compte Entreprise ajoute des départements séparés, une veille personnelle par avocat, une référence client ou dossier sur chaque alerte, la connexion par l'annuaire de l'étude (SSO SAML, mis en place avec votre service informatique) et un journal d'audit consultable par la conformité. Aucun employé de Publicus ne voit les cibles d'un compte Entreprise.
Quelle formule pour une étude ?
- Pro — CHF 79/mois : 100 mots-clés, alertes rapides traitées toutes les 5 minutes, exclusions, recherches enregistrées, export CSV, 2 utilisateurs.
- Cabinet — CHF 149/mois : 250 mots-clés, 5 utilisateurs, toutes les catégories thématiques et import de contacts Outlook, Google ou CSV.
- Entreprise — dès CHF 490/mois par département : capacité sur mesure, tous les cantons, SSO SAML sur configuration, cloisonnement et SLA.
Questions fréquentes
Publicus couvre-t-il toute la Suisse ?
Publicus lit la FOSC et les feuilles officielles de 24 cantons ; Vaud et Thurgovie ne sont couverts que par la FOSC. Chaque formule inclut un canton, chaque canton supplémentaire coûte CHF 5/mois.
Puis-je importer mes parties adverses en masse ?
Oui : la formule Cabinet importe vos contacts depuis Outlook, Google ou un fichier CSV et les transforme en mots-clés.
Qui peut voir ce que nous surveillons ?
Vos mots-clés ne sont visibles que dans votre compte : vos données restent à vous, jamais consultées, jamais exploitées. Sur un compte Entreprise, les mots-clés personnels et départementaux sont cloisonnés, et le personnel de Publicus n'a pas accès aux cibles.
Sources officielles
Mettez vos dossiers sous surveillance
Essai Starter gratuit de 7 jours, sans carte bancaire. Pour une étude de plusieurs départements, parlez-nous du compte Entreprise.
À lire aussi
Contenu informatif, sans valeur de conseil juridique. Publicus n'est pas la source officielle au sens de la loi : le texte publié par l'autorité fait foi et les délais courent à compter de la publication officielle.