Consulter les avis de faillite à Genève
Consulter les avis de faillite à Genève
Où trouver les avis genevois de faillite, lire un appel aux créanciers et suivre un dossier sans confondre la FAO avec la FOSC.
En bref
- La FAO et la FOSC sont les sources officielles des avis ; les publications FOSC font règle pour les délais LP (art. 35 LP).
- Un avis d’ouverture, une suspension faute d’actif et un état de collocation appellent des démarches différentes.
- Cette page n’est pas une liste actualisée des personnes ou sociétés en faillite.
Rechercher un avis genevois
Consultez fao.ge.ch et la FOSC sur shab.ch. Recherchez le nom exact, l’IDE si disponible et les références du dossier ; vérifiez l’office et le lieu pour distinguer homonymes et mandataires.
Lire l’avis avant de produire une créance
L’art. 232 LP prévoit un mois pour la production des créances après publication de l’ouverture. Pour une suspension faute d’actif, l’art. 230 LP prévoit dix jours pour demander la liquidation en fournissant la sûreté exigée. Ne réutilisez pas un délai d’un autre type d’avis.
Suivez les modalités, pièces et coordonnées officielles de l’avis. Publicus ne dépose aucune production à votre place.
Suivre le dossier ou une catégorie
Un plan à mots-clés peut suivre une société ou une personne ; Riverain, limité à une adresse ou une parcelle, n’est pas adapté au suivi d’un débiteur par son nom.
La catégorie Faillites et poursuites coûte CHF 5/mois et couvre vos cantons souscrits avec le périmètre configuré. Toutes les catégories sont incluses dans Cabinet.
Vérifier la source et les droits
La publication officielle fait foi. Une absence d’alerte ne prouve pas une absence de faillite. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
S’agit-il d’une liste des dernières faillites ?
Non. Cette page explique où les consulter officiellement et comment les surveiller.
Puis-je suivre un débiteur avec Riverain ?
Pas par son nom : Riverain autorise uniquement une adresse ou une parcelle. Choisissez un plan à mots-clés adapté.
Sources officielles
Surveillez les faillites de vos cantons
CHF 5/mois pour la catégorie Faillites et poursuites, ou choisissez un plan à mots-clés pour un débiteur précis.
À lire aussi
Contenu informatif, sans valeur de conseil juridique. Publicus n'est pas la source officielle au sens de la loi : le texte publié par l'autorité fait foi et les délais courent à compter de la publication officielle.